Politique de confidentialité

Le propriétaire ne fournit pas de liste des types de données personnelles collectées.

Comment et où les données sont traitées

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction des Données.
Le traitement des Données est effectué à l'aide d'ordinateurs ou d'outils informatiques, selon des procédures et des modes d'organisation étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge de l'exploitation de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, des services de messagerie, des fournisseurs d'hébergement, des sociétés informatiques, des agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitants par le Propriétaire. Une liste actualisée de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Base juridique du traitement

Le propriétaire peut traiter les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs si l'une des conditions suivantes s'applique :

Les utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; Note : En vertu de certaines législations, le propriétaire peut être autorisé à traiter les données personnelles jusqu'à ce que l'utilisateur s'y oppose ("opt-out"), sans avoir à dépendre du consentement ou de l'une des bases juridiques suivantes. Toutefois, cette condition ne s'applique pas lorsque le traitement des données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
La fourniture de données est nécessaire à l'exécution d'un accord avec l'utilisateur ou de toute obligation précontractuelle de l'utilisateur ;
Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le propriétaire est soumis ;
Le traitement est lié à une mission d'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique dont est investi le propriétaire ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le propriétaire sera heureux de vous aider à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de données à caractère personnel est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d'un contrat.

Lieu de traitement

Les données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où se trouvent les responsables du traitement.
En fonction de la localisation de l'Utilisateur, les transferts de données peuvent impliquer le transfert des données de l'Utilisateur vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement des données transférées, l'Utilisateur peut consulter la section relative au traitement des données personnelles.

Les utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux ou plusieurs pays, telle que l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs données.

Si un tel transfert a lieu, les utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections pertinentes du présent document ou en s'adressant au propriétaire à l'aide des informations fournies dans la section contact.

Période de conservation

Les données à caractère personnel sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées.

C'est pourquoi :

Les données à caractère personnel collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le propriétaire et l'utilisateur sont conservées jusqu'à l'exécution complète du contrat.
Les données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du propriétaire seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire dans les sections pertinentes du présent document ou en contactant le propriétaire.

Le propriétaire peut être autorisé à conserver les données personnelles pendant une période plus longue lorsque l'utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, aussi longtemps que ce consentement n'est pas retiré. En outre, le propriétaire peut être obligé de conserver les données à caractère personnel pendant une période plus longue lorsque cela est nécessaire pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les données à caractère personnel seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent exercer certains droits en relation avec leurs données traitées par le propriétaire.

En particulier, les utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

Retirer leur consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà donné leur accord pour le traitement de leurs données personnelles.
S'opposer au traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. De plus amples détails sont fournis dans la section correspondante ci-dessous.
Accès aux données. Les utilisateurs ont le droit de savoir si leurs données sont traitées par le propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des données traitées.
Vérifier et obtenir la rectification. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs données et de demander leur mise à jour ou leur rectification.
Limiter le traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs données. Dans ce cas, le propriétaire ne traitera leurs données qu'à des fins de stockage.
de faire supprimer ou d'effacer leurs données personnelles. Les utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d'obtenir du propriétaire la suppression de leurs données.
Récupérer leurs données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les utilisateurs ont le droit de récupérer leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transférer à un autre responsable du traitement sans entrave d'aucune sorte. Cette disposition s'applique à condition que les données soient traitées de manière automatisée et que le traitement soit fondé sur le consentement de l'utilisateur, sur un contrat auquel l'utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
Déposer une plainte. Les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données.

Information sur le droit d'opposition au traitement

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dont est investi le propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire, les utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant une raison liée à leur situation particulière qui devrait justifier une telle opposition.

Les utilisateurs doivent toutefois savoir que si leurs données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans avoir à fournir de justification. Pour savoir si le propriétaire traite des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se référer aux sections pertinentes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits de l'utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes peuvent être faites gratuitement et seront examinées par le propriétaire dans les meilleurs délais et toujours dans un délai d'un mois.

Informations complémentaires sur le traitement et la collecte des données

Action en justice

Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant un tribunal ou dans le cadre de démarches pouvant conduire à une action en justice résultant d'une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services associés.

L'utilisateur est conscient que le propriétaire peut être tenu de divulguer des données à caractère personnel à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les données personnelles de l'utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette application peut fournir à l'utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement de données à caractère personnel.

Journaux et maintenance du système

À des fins d'exploitation et de maintenance, cette application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette application (journaux du système) ou utiliser d'autres données personnelles (telles que l'adresse IP) à cette fin.

Informations non incluses dans cette politique

De plus amples informations concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent être demandées à tout moment au propriétaire. Veuillez vous référer aux coordonnées figurant au début du présent document.

Comment les demandes de "Do Not Track" sont-elles traitées ?

Cette application ne prend pas en charge les requêtes "Do Not Track".

Veuillez consulter la politique de confidentialité des services tiers pour savoir s'ils acceptent ou non les demandes de "Do Not Track".

Modifications de la présente politique de protection de la vie privée

Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à cette Politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application ou - dans la mesure où cela est techniquement et légalement possible - en envoyant une notification aux Utilisateurs via les coordonnées de contact dont dispose le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter fréquemment cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications ont une incidence sur les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'utilisateur, le propriétaire doit obtenir un nouveau consentement de la part de l'utilisateur, le cas échéant.